Taxe locale sur la publicité extérieure

L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, remplaçant, à compter du ler janvier 2009, la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE).

Cette réforme ne laisse subsister qu’un seul type de taxe, dont les tarifs sont définis suivant la taille des supports et le seuil de population de la collectivité.

Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires :

1. 1. 1. 1. 1. 1. Délibération TLPE

               2. Courrier 2025

               3. Cerfa TLPE

               4. Guide du déclarant