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CERFA
Subvention ou loterie.
Cerfa mis à disposition des associations pour une demande de subvention ou de loterie
PROCEDURE POUR UNE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT D’UNE SUBVENTION
(CERFA 12156*03 DEMANDE DE SUBVENTION et CER (Contrat d’Engagement Républicain)
Cerfa-CER subvention La Destrousse
👉 PHASE 1 :
FÉVRIER : DÉPÔT DE DOSSIER CERFA 12156*03 JUSQU’À FIN FÉVRIER
nb : Signature du feuillet de budget prévisionnel (page5)
AVRIL : VOTE MUNICIPAL DES SUBVENTIONS
👉 PHASE 2 :
DOSSIER À FOURNIR après AG
AG de JANVIER / AG de JUILLET
*Rapport Moral et Financier de l’AG
*BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
Dossier INCOMPLET = Subvention SUPPRIMÉE
La Municipalité NE FERA AUCUNE RELANCE
DÉCEMBRE : VIREMENT DES SUBVENTIONS ALLOUÉES
SOUS RÉSERVE QUE LE DOSSIER SOIT COMPLET
DEMANDE D’AUTORISATION DE LOTERIE
(CERFA 11823*03)
cerfa demande d’autorisation loto