Entretien

Obligations Légales de Débroussailler

Le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie.
Il s’agit donc d’une obligation légale sur notre territoire, classé à risque : l’obligation légale de débroussaillement (OLD)
Il protège l’habitation et évite la propagation de feux accidentels dans les propriétés situées en forêt ou à proximité.

Vous trouverez ci-dessous le guide OLD de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

Guide OLD

 

En quoi consite t-il ?

A limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées en matière d’incendie (en pratique, aux abords des forêts).
A réduire les matières végétales de toute nature (strates herbacée, arbustive et arborée) pouvant prendre feu et de propager un incendie. Il peut s’agir par exemple d’élaguer les branches basses, d’abattre des arbres et d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…).

 

Qui est responsable du débroussaillement ?

C’est au propriétaire du terrain soumis à l’OLD (Construction, chantier, parcelle classée en zone U, etc.) que revient la charge de débroussaillement. Il contribue à la protection de son bien qui pourra être défendu efficacement par les services d’incendies et de secours en leur facilitant également l’accès. Il limite le risque qu’un feu qui surviendrait sur la propriété se propage à la forêt environnante.

 

Pour plus de renseignements

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

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