CERFA Associations

Ces CERFA sont mis à disposition des associations qui souhaitent effectuer une demande ou un renouvellement d’une subvention, ou une demande d’autorisation de loterie.

PROCEDURE POUR UNE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT D'UNE SUBVENTION

CERFA 12156*03 DEMANDE DE SUBVENTION
CER (Contrat d’Engagement Républicain)

LES DOSSIERS CERFA 12156*03 SONT À ÉDITER

PHASE 1 :

FÉVRIER : DÉPÔT DE DOSSIER CERFA 12156*03 JUSQU’À FIN FÉVRIER
nb : Signature du feuillet de budget prévisionnel (page5)

AVRIL : VOTE MUNICIPAL DES SUBVENTIONS

PHASE 2 :

DOSSIER À FOURNIR après AG
AG de JANVIER / AG de JUILLET
*Rapport Moral et Financier de l’AG
*BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT

Dossier INCOMPLET = Subvention SUPPRIMÉE
La Municipalité NE FERA AUCUNE RELANCE

DÉCEMBRE : VIREMENT DES SUBVENTIONS ALLOUÉES
SOUS RÉSERVE QUE LE DOSSIER SOIT COMPLET

PROCEDURE POUR UNE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT D'UNE SUBVENTION

PHASE 1 :

PHASE 2 :

CERFA 12156*03

DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTERIE

CERFA 11823*02

CERFA Associations

PROCEDURE POUR UNE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT D'UNE SUBVENTION

PHASE 1 :

PHASE 2 :

CERFA 12156*03

DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTERIE

CERFA 11823*02

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