Concession en état d’abandon

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’accueil de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 23 Septembre 2024 à 9h30 en présence de M. Michel LAN, Maire et de M. Jean-Marc PETRONI, Chef de Police Municipale, au cimetière.
Le Maire invite les héritiers des concessionnaires ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez dès à présent consulter la liste des concessions concernées à l’accueil de la Mairie.

Inscription à la newsletter

Recevez les actualités de la commune par mail