Guide DFCI

Sensibilité des haies face aux incendies de forêt sous climat méditerranéen

DEBROUSSAILLER : Un acte civique responsable et obligatoire pour se protéger

Les feux de broussailles et feux de forêts, font partie des risques majeurs qui concernent notre Commune (et la région méditerranéenne…).

 Débroussailler sa propriété fait partie des objectifs pour diminuer le risque et dégager, aussi, une part de vos responsabilités.

 En effet, en tant que propriétaire (et même locataire), votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre.

 Le débroussaillement permet, d’une part, de mieux assurer sa propre sécurité, celle de vos biens et celle de vos voisins, mais d’autre part, il contribue à améliorer et à faciliter l’intervention et la sécurité des secours.

 Il vous appartient donc de prendre en compte cette mise en sécurité et de veiller à vous protéger (dans tous les sens du terme) contre le risque d’incendie.

 L’Arrêté Préfectoral du 27 Janvier 2007 et l’article du Code Forestier (L.322-3) imposent ce débroussaillement :

 - Aux abords des constructions, chantier, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m,

- Sur la totalité de votre terrain (avec ou sans construction) s’il est classé au POS ou PLU en zone urbaine. L’obligation est valable également, dans les lotissements, les Zac et Zones d’Activités, terrains de campings, gites et chambres d’hôtes…. sur 10 m de part et d’autre de la voie d’accès lorsque celle-ci est privée.

 Tout manquement à cette loi est verbalisable d’une amende de 4è et 5è classe (1500€) selon l’article R-322-5-1.

 Des renseignements ou conseils peuvent être obtenus auprès du Service de la Communauté d’Agglomération (Service des Obligations Légales de Débroussaillement - Tel 04 42 62 80 00).

Débroussaillement Septembre 2013

Le débroussaillement constitue

l’élément majeur de la prévention des incendies ;

Rendu obligatoire par la Loi, le code forestier impose le débroussaillement dans un rayon de 50m autour de son habitation.

Parallèlement à la vigilance exercée, aux vigies mises en place sur les hauteurs de nos massifs, la sensibilisation et la mobilisation de nos citoyens est indispensable pour limiter le risque d’incendie Le débroussaillement permet de se protéger, de protéger son habitation, ses biens et ceux du voisinage. La Commune de La Destrousse, n’échappe pas à la règle ; La municipalité s’est inscrite dans cette démarche, et programme des opérations individuelles d’une part sur ses biens publics, et coordonnées, d’autre part avec le SDISS et le Conseil Général, le long des voies.