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NETTO
Actualités des associations

Dossier demande de subvention


PROCEDURE POUR UNE DEMANDE
OU RENOUVELLEMENT D'UNE SUBVENTION

CERFA 12156*03 DEMANDE DE SUBVENTION
CER (Contrat d'Engagement Républicain)

LES DOSSIERS CERFA 12156*03 SONT À ÉDITER

PHASE 1:
FÉVRIER
DÉPÔT DE DOSSIER CERFA 12156*03 JUSQU'À FIN FÉVRIER
nb: Signature du feuillet de budget prévisionnel (page5)

AVRIL
VOTE MUNICIPAL DES SUBVENTIONS

PHASE 2:
DOSSIER À FOURNIR après AG
AG de JANVIER / AG de JUILLET
*Rapport Moral et Financier de l'AG
*BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT

Dossier INCOMPLET = Subvention SUPPRIMÉE
La Municipalité NE FERA AUCUNE RELANCE

DÉCEMBRE
VIREMENT DES SUBVENTIONS ALLOUÉES
SOUS RÉSERVE QUE LE DOSSIER SOIT COMPLET


Coordonnées : MAIRIE - service des associations - 13112 La Destrousse
Bureau / Membres :